11. Sur réception du bulletin de présentation dûment complété, le secrétaire remet au candidat un reçu officiel qui fait preuve de sa candidature.
L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation est fixée à 17 h le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire.
Décision 2016-02-12, a. 11.